Barthélémy Philippe 11h42, le 20 décembre 2022 EUROPE 1
Le compte personnel de formation (CPF) permet aux actifs de cumuler des droits à la formation pour améliorer leurs compétences dans de multiples domaines. Mais le budget 2023, adopté le week-end dernier, prévoit de créer un reste à charge pour les salariés qui l’utilisent.
Vous l’avez peut-être déjà ouvert pour vous payer une formation en anglais ou améliorer vos compétences informatiques… Le compte personnel de formation (CPF) permet aux actifs de cumuler des droits à la formation, dès leur entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite. Auparavant, les droits à la formation étaient comptabilisés en heures. Depuis la réforme de 2019, les heures de formation ont été converties en euros et l’accès au CPF a été rendu possible via une application smartphone, « Mon compte formation », qui a contribué à populariser le dispositif, notamment grâce à l’affichage du montant dont dispose chaque salarié.
Mise en place au deuxième trimestre 2023
En 2021, un million de formations ont été financées par ce biais. Jusqu’ici, le CPF était entièrement financé par l’État (grâce à une taxe sur les entreprises) via France Compétences, l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Et donc totalement gratuit pour les utilisateurs. Mais le gouvernement vient de créer un reste à charge pour les salariés pour l’ensemble des formations et des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). Les modalités de la participation salariale, la somme forfaitaire ou encore l’abondement proportionnel au coût de la formation dans la limite d’un plafond, doivent être prochainement arrêtées par décret, avant la mise en place de la mesure, prévue au deuxième trimestre 2023.
« Quand vous payez, vous êtes plus exigeant »
Avec ce reste à charge formation, le gouvernement poursuit deux objectifs majeurs. Le premier est purement financier : l’exécutif veut réduire les dépenses de France Compétences. De 2020 à 2022, l’opérateur d’État a cumulé un déficit de 11 milliards d’euros. Le deuxième objectif de la réforme est de renforcer l’impact des formations sur les carrières. « Quand vous avez une contribution à payer, vous êtes plus enclins à être exigeant avec les organismes de formation. Mais attention, cette contribution doit être faible, voire symbolique pour les salariés les moins payés et les moins qualifiés. L’usage du CPF aujourd’hui, c’est 80% d’ouvriers et d’employés. C’est un acquis qu’on doit préserver », insiste le député Renaissance Marc Ferracci, rapporteur du projet de loi sur l’Assurance chômage.
Précision importante, les chômeurs seront exemptés de ce reste à charge formation. Tout comme les salariés qui s’engagent dans un projet de formation coconstruit avec leur employeur.