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Médiateur de la Consommation
Dans l’hypothèse où le client agirait en tant que consommateur (non professionnel), conformément au code de la consommation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de la convention pourront être soumis au médiateur de la consommation (www.mediateur-des-entreprises.fr) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à ce professionnel.
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